L’évaluation d’un établissement de santé, qu’elle soit interne ou externe, a pour objectif de mesurer à intervalles réguliers grâce à un référentiel, le niveau d’atteinte des objectifs fixés par l’établissement lui-même dans le cadre de sa démarche de qualité : un processus d’amélioration continue de la qualité des prestations fournies. Elle permet ainsi d’améliorer la qualité des soins proposés par les établissements de santé.
Evaluation interne
L’évaluation interne est une évaluation mise en œuvre par la structure elle-même. Elle peut se présenter sous différentes formes : auto-évaluation par les professionnels de l’établissement évalué ou audit interne par une personne de l’organisme mais externe au site audité. L’évaluation interne fait partie des étapes fondamentales de la démarche d’amélioration continue de la qualité. Elle est effectuée à partir d’un référentiel que la structure a élaboré ou d’un référentiel existant conforme à ses objectifs en matière de démarche qualité.
L’évaluation interne peut se faire au début de la mise en place de la démarche d’amélioration continue de la qualité. Elle est alors effectuée comme diagnostic initial et permet de déterminer les priorités d’action. La fréquence est à définir selon les besoins de la structure et de ce que l’on veut évaluer. L’évaluation interne peut aussi se réaliser sur toute la structure ou seulement un service.
Evaluation externe
Cette étape correspond à l’obligation législative prévue à l’article L 312.8 de la loi 2002 du 2 janvier 2002. Elle doit se faire tous les sept ans et permet de renforcer la démarche d’amélioration continue. Elle est réalisée par un organisme habilité choisi par la direction de l’établissement ou le service responsable de la réalisation de cette étape.
Le déroulement de l’évaluation de l’établissement de santé comprend en général une visite de l’établissement et la consultation de documents mis à disposition. Des entretiens avec les professionnels, les usagers, les instances (voire les partenaires de la structure) seront également réalisées.
La certification
La certification est mise en œuvre par la HAS « Haute Autorité de santé ». Il s’agit d’une procédure d’évaluation externe pour tous les établissements de santé publics et privés, les installations autonomes de chirurgie esthétique et les Groupements et Coopération sanitaire. Cette procédure est réalisée par des professionnels de santé mandatés par la HAS et indépendants de l’établissement et de ses organismes de tutelle dans le but d’évaluer l’ensemble de ses pratiques et son fonctionnement.
Sur la base d’un référentiel établi par la HAS, le manuel de certification, la certification des établissements de santé a pour objectif de :
– Mesurer et promouvoir la mise en place d’un système d’amélioration de la sécurité et de la qualité des soins ;
– Evaluer le niveau de qualité des éléments particuliers ;
– Atteindre le niveau de qualité basé sur des critères jugés primordiaux ;
– Renforcer la confiance du public par la communication des résultats
La procédure de certification se fait tous les quatre ans. Elle se déroule en plusieurs étapes. Dans un premier temps, l’établissement doit remplir un dossier et effectuer une auto-évaluation à transmettre à la HAS. Une visite de certification sera ensuite réalisée par des experts-visiteurs certifiés. Selon le rapport produit par ces derniers, la HAS peut délivrer une certification graduée ou une non-certification et décidera d’un plan d’action pour l’établissement évalué (une visite de suivi, un rapport de suivi…). La HAS se charge également de transmettre le rapport de certification aux autorités et aux publics pour leur permettre de connaitre le niveau de qualité et de sécurité des soins procurés par l’établissement de santé.