Le portage salarial est un statut qui permet à un consultant d’organiser librement ses activités tout en bénéficiant des mêmes avantages sociaux qu’un salarié lorsqu’il est en mission. A ce propos justement, il faut savoir que tout salarié porté doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Les détails dans la suite de cet article.
Portage salarial : la RCP, une assurance obligatoire
La RCP, ou responsabilité civile professionnelle, est une assurance que toute société de portage salarial doit souscrire pour protéger les salariés portés avec qui elle a signé un contrat de travail. Il faut en effet savoir que les salariés portés quand ils sont en mission pour une entreprise cliente ne sont pas rattachés à cette dernière. Dans le cadre du portage salarial, les salariés portés à des couvertures sociales malgré le fait qu’ils soient des professionnels indépendants. Ils bénéficient notamment de cotisation sociales, de cotisation retraite, de couverture sociale et d’assurance chômage. Cependant, dans le cas où le salarié porté détériore intentionnellement le matériel que l’entreprise cliente met à sa disposition ou en cas de litige avec le client, il doit payer de sa poche les dommages provoqués. Cela pourrait avoir un impact sur son chiffre d’affaires. C’est pour cette raison qu’il est vraiment important pour un salarié porté d’avoir une assurance responsabilité civile. Ayant signé un contrat de travail avec une société de portage, le salarié porté doit normalement bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les autres assurances obligatoires
Le portage salarial est un concept qui est bénéfique autant pour le salarié porté que pour l’entreprise cliente. Ils ne sont pas toutefois liés directement, la société de portage joue le rôle d’intermédiaire. Etant donné que le salarié porté n’est pas en relation direct avec la société cliente, il faut aussi souscrire une garantie financière. Cette démarche vise à anticiper une éventuelle défaillance de l’entreprise cliente vis-à-vis de la société de portage et indirectement vis-à-vis du salarié porté. Ce cas se présente si l’entreprise cliente est en redressement ou en liquidation. Comme son nom l’indique, la garantie financière va aider la société de portage à couvrir le paiement d’indemnités, de revenus ainsi que des cotisations sociales dans le cas où l’entreprise cliente n’a pas honorer le contrat. Il est à noter que le montant de la garantie est évalué selon la masse salariale annuelle de la société de portage ainsi que du plafond de la sécurité sociale. Le salarié porté peut aussi bénéficier de l’assurance maladie, plus avantageux que le RSI.
Travailler avec un statut de portage salarial vous permet de choisir librement vos missions tout en bénéficiant des avantages sociaux d’un salarié. A titre d’information, vous pouvez faire une simulation de votre salaire en étant en portage salarial pour savoir combien vous pourrez toucher. Cela signifie implique notamment que vous êtes protégé par une responsabilité civile professionnelle. Comme vous utilisez les équipements et matériels de la société cliente, vous êtes protégé dans le cas où vous les endommagez par inadvertance. Vous bénéficiez aussi d’une garantie financière si jamais la société cliente est en liquidation. Il est à noter que ces deux assurances sont obligatoires et doivent être souscrites par la société de portage avec qui vous avez signé un contrat de travail. Vous pouvez aussi souscrire d’autres assurances qui pourraient vous protéger dans le cadre de l’exécution de votre mission. Tout dépend en fait de votre domaine d’activité. Il est en effet possible que vous ayez aussi à souscrire d’autres contrats d’assurances et ce, conformément à la loi en vigueur.